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Ressources utiles
Ressources utiles

Cette page présente un ensemble de ressources qui pourront aider le locataire en cas de litige: des informations sur le logement, des modèles de lettres-types, de contrats, d'avis ainsi que des sites de référence pour d'autres informations.

Fiches informatives

Le Comité logement Rosemont a produit une série de fiches informatives que l'organisme nous a autorisés à reproduire gracieusement.
  • Ouach! des coquerelles
  • J'ai de la difficulté à payer mon loyer
  • Quelques mythes sur le logement
  • Il y a de la moisissure dans ma salle de bain
  • Mon proprio veut augmenter mon loyer
  • Recherche de logement et discrimination
  • Le harcèlement

Lettres-types, contrats et avis

  • Mise en demeure
  • Refus de modification du bail
  • Refus de reprise de logement
  • Avis de non-renouvellement de bail
  • Avis de cession de bail
  • Avis de sous-location
  • Contrat de colocation (entre colocataires)
  • Contrat de cession de bail
  • Entente de résiliation de bail à l'amiable
  • Entente de reprise de logement
  • Consulter aussi les Avis-types de la Régie du logement

Sites de référence

Autres lois et règlements

Pour une recherche


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