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Document d'orientation d'APEL
Document d'orientation d'APEL

L’Association de promotion et d’éducation en logementAPEL – a vu le jour à la suite de la grave crise du logement qui a frappé la région des Basses-Laurentides en 2002. L’association s’est donné comme mission de promouvoir le développement du logement social comme solution à long terme de la problématique du logement et moyen de lutter contre la pauvreté. Cette mission fait l’unanimité des différents organismes qui desservent les MRC de Deux-Montagnes et la partie sud de la MRC de Mirabel puisque le logement a été désigné comme cible et préoccupation communes du Regroupement pour le développement social (RPDS).

À ce moment-ci de son existence, le conseil d’administration d’A.P.E.L. sent le besoin de doter l’organisme d’orientations claires, cohérentes avec l’action menée dans le milieu depuis ses débuts. En affirmant ou en réaffirmant les principes de base sur lesquels prennent assise la mission et les objectifs de l’organisme, A.P.E.L. veut tracer les grandes lignes qui guideront son action pour les prochaines années.

  • L’association affirme que la solidarité doit être le principe qui sous-tend l’organisation de notre société.

  • L’association réaffirme son adhésion au principe du droit au logement pour tous.

  • L’association affirme que le développement du logement social représente la solution la plus viable pour répondre à la situation problématique que vit le marché locatif dans les MRC de Deux-Montagnes et sud de Mirabel.

  • L’association affirme que le logement social représente la solution la mieux adaptée à la situation des personnes et familles à faible revenu.

  • L’association affirme qu’il y a un lien de cause à effet entre la disposition d’un logement adapté à leurs besoins, à leur capacité de payer et la santé des personnes et des familles.

  • L’association soutient le principe de la prise en charge de ses conditions de vie par la population.

En conséquence, A.P.E.L. formule les demandes suivantes :

  • Que les municipalités des MRC de Deux-Montagnes et de Mirabel prennent les mesures nécessaires pour mettre à la disposition des citoyennes et citoyens un minimum de 20% de logements sociaux sur leur territoire;

  • Que les municipalités prévoient le financement adéquat pour aider à l’atteinte du seuil minimal de 20% de logements sociaux sur leur territoire. En ce sens, les municipalités peuvent :


    • inciter les gouvernements provincial et fédéral à contribuer à la mise en place et au développement de logements sociaux;

    • prévoir une réserve budgétaire annuelle aux fins d’aider à l’implantation et au développement du logement social.

    • acquérir des logements locatifs en vue de les transformer en logements sociaux aux fins de permettre aux plus démunis de notre région d’avoir accès à un logement adapté à leurs besoins et à leur budget;

    • se doter de règles obligeant les promoteurs de projets de développement domiciliaire à y inclure un certain pourcentage de logements sociaux et à loyer modéré;

    • faciliter la mise en place de coopératives et d’OSBL d’habitation en procédant à une réserve de terrains dont le zonage répond aux normes pour ce type d’organisme;

  • Que les municipalités se dotent d’un code du logement afin de garantir la salubrité des logements locatifs et faciliter les bonnes relations entre locataires et propriétaires.
Adopté par l’assemblée générale le 17 mars 2008


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