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À la recherche d'un nouveau logement
OMH et logement social

Quand on parle de logement social et communautaire, souvent les gens pensent uniquement HLM et font référence à l'OMH ou Office municipal d'habitation. Celui-ci est un organisme sans but lucratif ayant pour mandat de gérer, sur un territoire donné, un parc de logements sociaux, les HLM, destinés aux personnes et familles à faible revenu. Les immeubles d’un OMH permettent d’offrir un logement convenable et abordable aux types de clientèles suivants : personne âgée, famille, personne seule, personne handicapée.

L'OMH gère généralement:

  • des habitations à loyer modique (HLM)
  • le programme Accès Logis
  • le programme de supplément au loyer (PSL)
  • des fois, d'autres types de logements à coût abordable

L'OMH reçoit son mandat de la municipalité qui l'a créé.

Dans le moment il n'existe qu'un seul OMH dans le territoire, celui de Mirabel. Les anciens OMH de la MRC de Deux-Montagnes se sont récemment regroupés au sein d'un Organisme régional d'habitation (ORH de Deux-Montagnes).

Coût du loyer

Le loyer de base pour les programmes HLM et PSL est généralement fixé à 25% des revenus, incluant les coûts de chauffage. Afin de déterminer ce montant, le locataire doit fournir une preuve de ses revenus, chaque année. Un montant supplémentaire est ajouté pour la participation des autres occupants s’ils sont considérés comme indépendants.

Des frais additionnels peuvent être ajoutés au loyer de base, selon le cas, pour l’utilisation d'autres services disponibles.

Le taux de loyer pour les autres programmes est généralement inférieur au coût du marché.

Normes d'occupation des logements

Les logements à loyer modique sont soumis à des normes d’occupation. Ainsi, la taille du ménage détermine la grandeur du logement qui peut être attribué comme suit :

  • Un studio pour une personne seule
  • Un logement avec une chambre à coucher pour une personne seule ou des conjoints
  • Une chambre à coucher supplémentaire est attribuée pour chaque personne additionnelle, mais une seule chambre à coucher est attribuée pour :
    • deux enfants de moins de 7 ans
    • deux enfants de moins de 14 ans de même sexe dans la mesure où leur différence d'âge n'excède pas 6 ans.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible aux programmes HLM et PSL, il faut répondre à un minimum de critères :

  • être citoyen canadien ou détenir le statut de résident(e) permanent(e) au Canada, et être résident du Québec;
  • avoir un revenu inférieur au maximum établi par les normes de la SHQ;
  • posséder des biens dont le total ne dépasse pas le seuil fixé par les normes de la SHQ.
  • (Dans le cas de l'ORH de Deux-Montagnes) le demandeur doit avoir résidé dans la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pendant 12 mois consécutifs au cours des 24 mois qui précèdent sa demande.

Les conditions d'admissibilité peuvent varier d'un endroit à l'autre. Il est préférable de vérifier auprès de l'OMH de sa municipalité.


Quelques immeubles relevant de l'ORH de Deux-Montagnes


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