Handicap et logement

Handicap et logement

En vertu de la Charte des droits et libertés de la personne, une personne handicapée est protégée contre toute forme de discrimination en matière de logement. En ce sens, un locateur ne peut en aucun cas refuser d’accorder un logement sur la simple base d’un handicap.

Adapter un logement
Il existe plusieurs programmes qui permettent d’obtenir une aide financière afin d’adapter le logement aux besoins de la personne handicapée. Ces adaptions permettraient à cette dernière de sortir et de rentrer de son logement, accéder aux pièces et bien évidemment, être en mesure de faire ses activités essentielles. Ces mesures sont offertes par la Société d’habitation du Québec.

La jouissance paisible
Comme tout locataire, une personne handicapée a le droit à la jouissance paisible de son logement. C’est ainsi que le locateur doit s’assurer que le logement est accessible et qu’aucun objet n’obstrue l’entrée ou encore offrir un ascenseur dans l’immeuble. Le locataire est en droit de signaler la situation au propriétaire afin qu’il puisse y remédier.

La présence d’un animal
Cette situation est légèrement ambiguë dans la mesure où le droit à l’assistance d’un animal n’est pas un droit absolu. Effectivement, un locateur est en droit de refuser la présence d’un animal de compagnie dans son logement. Néanmoins, si cet animal est nécessaire afin de pallier la difficulté du locataire, il peut être autorisé par le Tribunal administratif du logement. Cependant, ce droit n’écarte en aucun cas la responsabilité de la personne à charge de ne pas troubler la jouissance paisible des autres locataires. En ce sens, il faut trouver un équilibre idéal entre la nécessité de pallier sa propre difficulté et celle de respecter le droit des autres.

Résiliation du bail par le locataire 
En cours de bail, si un handicap survient ou s’il y a une aggravation d’un handicap, un locataire peut résilier son bail. Pour ce faire, il doit envoyer, au locateur, un avis qui prendra effet deux mois après dans le cas d’un bail à durée fixe ou un mois dans le cas d’un bail à durée indéterminée.

Défendre vos droits 
Quoi qu’il en soit, si un locataire pense être victime de discrimination ou encore veut en savoir plus sur ses droits, il est invité à consulter l’Association de promotion et d’éducation en logement qui la guidera dans les démarches nécessaires.

Auteur : Sebastian Villa