Info-logement

Hausse du loyer? Vous pouvez refuser.

Si vous recevez un avis d’augmentation de loyer et que vous jugez cette augmentation abusive, vous pouvez la refuser et garder votre logement. Dans ce cas, le locateur devra s’adresser à la Régie du logement pour faire fixer le loyer.

Certains délais doivent être respectés pour que l’avis soit légal :

  • Dans le cas d’un bail de 12 mois, vous devez recevoir l’avis de 3 à 6 mois avant la fin du bail. Si votre bail se termine le 30 juin, l’avis doit vous parvenir avant le 31 mars.
  • Si vous detenez un bail à durée indéterminée ou de moins de 12 mois, le délai pour recevoir l’avis d’augmentation est d’un à deux mois. Dans le cas d’une chambre, l’avis doit être reçu entre 10 et 20 jours avant la fin du bail.

Vous avez 30 jours pour répondre à l’avis d’augmentation, soit pour accepter l’augmentation ou la refuser. Nous vous recommandons de transmettre votre réponse par écrit et par courrier recommandé afin d’avoir une preuve de réception de la part de votre propriétaire.Si vous ne répondez pas à l’avis d’augmentation, vous êtes réputé avoir accepté l’augmentation.

Pour une augmentation, le locateur doit tenir compte des revenus de son immeuble, des coûts des taxes municipales et scolaires, des coûts des assurances, des frais de gestion et d’entretien et des coûts des réparations éventuelles.

Des formulaires de calculs  ainsi qu’un formulaire de réponse sont disponibles sur ce site web et sur celui du Tribunal administratif du logement.

Ne cédez pas à une pression du propriétaire ou ne signez pas sur un coup de tête. Informez-vous avant de prendre toute décision. Vous pouvez consulter l’Association de promotion et d’éducation en logement  pour connaître vos droits, obtenir de l’aide pour le calcul de votre hausse de loyer, ainsi que les procédures à suivre.