Le logement social

La pénurie de logements que nous connaissons actuellement – et qui risque de se transformer rapidement en crise – va pousser les locataires à trouver d’autres moyens de se loger. Dans les Laurentides, le taux d’inoccupation est très en-dessous du seuil d’équilibre de 3%; il est de 0,3%, ce qui signifie que non seulement les logements sont rares mais ils sont aussi plus chers. Selon le journal La Presse du 15 janvier 2020, le taux d’inoccupation actuel au pays est le plus bas depuis l’année 2004. 

Dans ce contexte, le logement communautaire et social apparaît comme la meilleure solution, surtout pour les personnes et familles à faible revenu.

Définition – Le logement communautaire se définit comme du logement qui n’est pas soumis aux lois du marché, donc dont l’objectif n’est pas le profit. On parle souvent du logement soumis aux lois du marché comme du logement locatif privé.

Le logement communautaire représente une alternative au marché privé (à but lucratif) et au logement subventionné de type HLM. Le logement communautaire est un logement de propriété collective.

Une distinction – Dans le langage courant, logement communautaire et logement social sont souvent confondus. Dans les faits, quoique ces deux formes de logement s’adressent le plus souvent à la même clientèle, il y a entre les deux des différences fondamentales.

Le logement social est, de façon générale, la propriété du Gouvernement provincial; il est administré par une organisation paramunicipale (l’Office municipal d’habitation ou l’Office régional d’habitation). Le loyer est fixé à 25% des revenus de ses bénéficiaires plus quelques autres frais minimes. La clientèle du logement social ne constitue pas un « membership ». Le logement social s’adresse à 2 clientèles : les familles et personnes seules et les personnes âgées. L’admissibilité est régie par des critères stricts dont la pondération sert à établir la situation du demandeur dans une liste d’attente. Quelques fois, l’âge peut constituer un critère d’admission. Le type le plus connu, c’est le HLM.
Dans le territoire des Laurentides, il existe, selon la Société d’habitation du Québec (SHQ) 2 238 logements dans le programme à loyer modique, en 2019.

Pour faire une demande de HLM.

La Coopérative de de solidarité Le Train de la vie est située dans la Ville de Deux-Montagnes, dans la MRC du même nom. Elle offrira 47 logements — dont 9 logements adaptés — à des personnes seules et familles vivant sous le seuil de faible revenu. L’organisme veut fournir à ses membres un milieu de vie leur permettant de s’impliquer dans les décisions, les tâches administratives et d’entretien et de soumettre leurs idées contribuant ainsi au bon fonctionnement de la vie en coopérative. Pour des informations, consulter la page Facebook.

Le logement communautaire peut revêtir deux formes : un organisme sans but lucratif (OBNL d’habitation) ou une coopérative. Les deux sont des corporations à la différence que la coopérative est une formule de propriété collective. L’OBNL d’habitation est, généralement, géré par un conseil d’administration formé de représentants des locataires et de la communauté.  Le coût du loyer peut être calculé selon 2 options : 25% des revenus du locataire plus quelques autres frais (dans ce cas, le Gouvernement, par le biais du programme de PSL finance le manque à gagner) ou selon un pourcentage du loyer médian dans le territoire. L’OBNL peut ne pas avoir de « membership » mais au conseil d’administration, on retrouve des représentants de la communauté et parfois des locataires. Chaque OBNL cible une population vulnérable qu’il souhaite rejoindre. L’admissibilité est variable selon les programmes qui servent à financer l’organisme. Dans les Laurentides, selon la Société d’habitation du Québec (SHQ), on recense 148 logements de type Coop-OBNL.

Dans la coopérative, ce sont les coopérants qui se partagent les responsabilités de l’administration dans le but de réduire un peu plus le coût de loyer. Celui-ci est un « loyer économique » basé sur le coût médian du loyer dans le territoire de la coopérative. Il doit être calculé en fonction des dépenses régulières de l’organisme versus les coûts d’opération dans une perspective de non-profit. Pour habiter la coopérative, les locataires qui, dans ce cas s’appellent des coopérants, doivent en être membres. La clientèle est généralement constituée de familles et personnes seules. L’admissibilité est variable selon les statuts et règlements de la coopérative. La coopérative est, selon l’Association de promotion et d’éducation en logement, le meilleur moyen « pour les ménages à faible et moyen revenu, de se regrouper afin qu’ils puissent collectivement et démocratiquement participer à la gestion de leur habitat et s’impliquer activement dans leur milieu de vie» (AGRTQ).

Plusieurs projets de logement communautaire se planifient, actuellement, dans les Laurentides. Le GRT Réseau 2000+, le GRT Laurentides et l’Association de promotion et d’éducation en logement sont les organismes qui peuvent aider dans la mise en place de groupes porteurs et la planification du développement de logements communautaires.