• GUIDE PRATIQUE — DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

Faire une demande de logement social (HLM)

Comprendre les règles, connaître vos droits et savoir excatement ce qu’on va vous demander : voici comment fonctionne une demande de HLM, du début à la fin.

01

Vérifier votre admissibilité

02

Déposer votre demande

03

Votre rang est calculé

04

Une place se libère

Qu'est-ce qu'un logement social ?

COMPRENDRE LE HLM

Dans un logement social, une partie de votre loyer est payée à votre place. Le gouvernement du Québec, par l’entremise de la Société d’habitation du Québec, et la municipalité où se trouve le logement financent ensemble cette portion. Le HLM, pour « habitation à loyer modique », est la forme de logement social la plus connue.

L'ORGANISATION

Qui gère les logements sociaux ?

Ce sont les offices municipaux d’habitation (OMH) qui administrent les logements sociaux. Sur plusieurs territoires, ce rôle est aujourd’hui confié à un office régional d’habitation (ORH), qui regroupe les OMH de plusieurs municipalités voisines.

ÉTAPE 01 — ADMISSIBILITÉ

Les conditions pour faire une demande

Quatre conditions doivent être remplies pour déposer une demande de HLM.

  • Avoir un faible revenu

Votre revenu doit se situer sous les seuils reconnus par la Société d’habitation du Québec. Consulter la grille des seuils.

  • Résider sur le territoire de l'Office d'habitation

Depuis au moins 12 mois consécutifs, au cours des 24 derniers mois précédant votre demande.

  • Avoir un statut légal reconnu

Être citoyenne ou citoyen canadien, ou résidente ou résident permanent au sens de la Loi sur l’immigration.

  • Être autonome

Pouvoir prendre soin de vous-même, seul·e ou avec l’aide d’un proche aidant ou d’un soutien extérieur.

ÉTAPE 02 - 03 — LISTE D'ATTENTE

Comment votre rang est déterminé

Votre rang dans la liste d’attente dépend d’un pointage, calculé à partir de votre situation : revenu, composition familiale et d’autres éléments propres à votre dossier. Plus votre pointage est élevé, plus votre rang est avantageux.

Rang prioritaire

Certaines situations donnent accès à un rang prioritaire, peu importe le pointage : violence conjugale, sinistre (incendie, inondation, etc.) et d’autres circonstances comparables. Parlez-en dès le dépôt de votre demande.

ÉTAPE 02 — VOTRE DOSSIER

Les documents à fournir

Le conseil d’administration de l’Office d’habitation étudie votre demande à partir des documents que vous fournissez. Ils servent à confirmer votre admissibilité et à calculer votre pointage. La liste exacte varie selon votre situation — l’Office vous la précisera au moment du dépôt.

Besoin d'aide pour remplir votre demande ?

L’équipe de l’APEL peut vous accompagner gratuitement, à chaque étape de votre démarche ou vous référer à un autre organisme de votre secteur pour obtenir l’aide nécessaire.

Nous contacter

Contenu à titre informatif. Pour toute décision relative à votre dossier, référez-vous à l’Office d’habitation de votre territoire ou à la Société d’habitation du Québec.