- Guide pratique — Logement social
Les offices d'habitation : ce qu'ils sont; ce qu'ils font.
Ce sont eux qui gèrent les HLM et le supplément au loyer sur votre territoire. Comprenez leur rôle, leurs responsabilités et leurs liens avec la Société d’habitation du Québec et les municipalités.
Un organisme au service du logement social
Un office d’habitation est un organisme à but non lucratif constitué en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il administre le logement social public sur son territoire, en lien avec la Société d’habitation du Québec (SHQ) et les municipalités.
Au fil des ans, plusieurs offices ont été regroupés. C’est pourquoi un même office dessert souvent plusieurs municipalités voisines.
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OMH — office municipal d'habitation L'office d'une municipalité, ou de quelques-unes.
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ORH — office régional d'habitation Un office qui regroupe les OMH de plusieurs municipalités voisines.
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OH — office d'habitation Le terme général qui désigne l'un ou l'autre.
Les responsabilités d'un office d'habitation
Un office d’habitation (OMH ou ORH) remplit cinq grandes missions, de l’entretien des immeubles jusqu’à la reddition de comptes.
Gérer les immeubles
L'office administre et entretient les immeubles d'habitations à loyer modique (HLM) : réparations, conciergerie, salubrité, sécurité et budgets.
Il planifie aussi les travaux de maintien et de rénovation du parc, selon les programmes de la SHQ.
Sélectionner les locataires
Il reçoit et évalue les demandes, tient la liste d'admissibilité et attribue les logements selon la réglementation : revenu, pointage de priorité et composition du ménage.
Il calcule les loyers, généralement établis à 25 % du revenu du ménage, et gère les baux.
Administrer des programmes d'aide
L'office gère le Programme de supplément au loyer (PSL). Dans certains cas, il agit aussi comme mandataire pour d'autres programmes, comme le logement abordable ou des programmes municipaux.
Soutenir les locataires et la communauté
Il favorise la participation des locataires en appuyant les comités et les associations de locataires.
Il collabore avec les organismes communautaires et le réseau de la santé et des services sociaux (CISSS et CIUSSS) pour offrir du soutien communautaire en logement, surtout aux aînés et aux personnes vulnérables.
Rendre des comptes
Un conseil d'administration dirige l'office. Y siègent notamment des représentants des locataires, des représentants municipaux et des représentants du milieu communautaire.
L'office produit budgets, états financiers et rapports pour la SHQ et les municipalités, et respecte la réglementation sur l'attribution des logements.
Qui fait quoi dans le logement social
L’office travaille avec plusieurs partenaires. Savoir à qui s’adresser vous fait gagner du temps.
L'office d'habitation
Gère les immeubles, reçoit les demandes et attribue les logements sur son territoire.
La Société d'habitation du Québec
Encadre, finance et supervise les offices, notamment en approuvant leurs budgets et en finançant les déficits d'exploitation.
Les municipalités
Participent au financement, à hauteur d'environ 10 % du déficit d'exploitation des HLM, et nomment des membres au conseil d'administration.
Le Tribunal administratif du logement
Tranche les litiges de bail, y compris pour les locataires de HLM.
Deux façons d'être aidé pour se loger
Dans les deux cas, votre loyer dépend de votre revenu. La différence tient au type de logement.
HLM public
Habitation à loyer modique
- Immeubles administrés par l'office d'habitation
- Loyer généralement établi à 25 % du revenu du ménage
- Attribution selon la liste d'admissibilité et le pointage
Supplément au loyer
Programme de supplément au loyer (PSL)
- Logement dans le parc privé, en coopérative ou en OBNL
- Loyer proportionnel à votre revenu
- Supplément administré par l'office
Pour connaître les autres aides disponibles, consultez la page « Les aides financières ». Pour les coopératives et OBNL d’habitation, voyez « Les coopératives d’habitation ».
Questions fréquentes
Des réponses courtes pour mieux comprendre le rôle des offices.
Comment trouver l'office d'habitation de mon territoire?
L'office qui vous concerne est celui de la municipalité où vous résidez. Consultez la section Les offices d'habitation du territoire ci-dessus. Comme plusieurs offices desservent plusieurs municipalités, vous pouvez aussi vérifier auprès de votre municipalité ou de la SHQ. L'APEL peut également vous orienter.
L'office d'habitation est-il un organisme gouvernemental?
Non. C'est un organisme à but non lucratif, encadré et financé par la SHQ avec la participation des municipalités.
Qui décide de l'attribution d'un logement?
C'est l'office, en appliquant les règles fixées par la réglementation : revenu, pointage de priorité et composition du ménage.
Où régler un litige avec mon office ou mon propriétaire?
Le Tribunal administratif du logement (TAL) tranche les litiges de bail. Pour vous informer sur vos droits, consultez la page Droits et recours.
Les offices d'habitation du territoire
Voici les offices d’habitation de notre territoire, avec les municipalités qu’ils desservent et leurs coordonnées. Pour faire une demande, adressez-vous à l’office de la municipalité où vous résidez.
Office régional d'habitation du Lac-des-Deux-Montagnes
[Saint-Eustache, Deux-Montagnes, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Saint-Joseph-du-Lac, Pointe-Calumet, Oka, Saint-Placide]
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Adresse : 46 Rue Chénier,
Saint-Eustache QC J7R 5W6 - Téléphone : (450) 473-1280
- Courriel : info@orhlacdm.com
- Site web : https://www.orhlacdm.com
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Heures d'ouverture : Lundi au jeudi : 9h à 12h et 13 h 30 à 15 h
Vendredi : Fermé
Office d'habitation des Laurentides
[Saint-Jérôme, Rivière Rouge, Amherst, Arundel, Barkmere, Brébeuf, Huberdeau, Ivry-Sur-Le-Lac, La Conception, La Minerve, Labelle, Lac Tremblant-Nord, Lac-Supérieur, Lantier, Mont-Blanc, Montcalm, Ste-Agathe, Ste-Lucie-Des-Laurentides, Tremblant, Val-David, Val-Des-Lacs, Val-Morin]
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Adresse : 484, rue Labelle, bureau 100
Saint-Jérôme, (QC) J7Z 5L7 - Téléphone : (450) 436-8095
- Courriel : info@ohlaurentides.com
- Site web : https://ohlaurentides.com
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Heures d'ouverture : Lundi 9h à 12h 13h à 16h
Mardi Fermé 13h à 16h
Mercredi 9h à 12h 13h à 16h
Jeudi 9h à 12h 13h à 16h
Vendredi 9h à 12h Fermé
Office régional d'habitation (ORH) Argenteuil
[Liste à venir]
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Adresse : 317 Boulevard de l'aéroparc,
Lachute QC J8H 3V7 - Téléphone : (450) 562-9260
- Courriel : admin@orhargenteuil.ca
- Site web : https://orhargenteuil.ca/
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Heures d'ouverture : Lundi, mardi, jeudi — de 10h à 12h et de 13h à 15h
Mercredi — Fermé à la clientèle
Vendredi — de 10h à 12h
Office municipal d'habitation de la Rive-Nord
[Blainville, Bois-des-Filion, Boisbriand, Mirabel, Rosemère, Sainte-Anne-Des-Plaines, Sainte-Thérèse]
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Adresse : 6 rue de l’Église bur. 300
Ste-Thérèse QC J7E 3L1 - Téléphone : 450 471-9424
- Courriel : infosac@omhls.com
- Site web : [N/A]
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Heures d'ouverture : Lundi au jeudi : 9h00 à midi et 13h30 à 16h00
Vendredi : sur rendez-vous seulement
Prêt à faire une demande?
Consultez notre guide pratique : conditions d'admissibilité, calcul du rang et documents à fournir. L'équipe de l'APEL peut aussi vous accompagner gratuitement.
