Afin d’aider les locataires à estimer le montant de leur augmentation de loyer, nous proposons, ici, un outil simplifié de calcul.

Cet outil ne détermine pas l’augmentation que va demander le locateur ni le montant que le Tribunal administratif du logement peut décider en cas de demande de fixation. Son objectif est, seulement, d’aider le locataire à se faire une idée de l’augmentation calculée à partir des grands paramètres du TAL pour l’année 2024.

Entrent dans le calcul de l’augmentation, outre l’indice publié par le Tribunal administratif du logement : la différence entre les taxes municipales de l’année courante et celles de l’année antérieure, la différence entre les taxes scolaires de l’année courante et celles de l’année antérieure, la différence du montant des assurances de l’année courante et celui de l’année antérieure et le coût des travaux majeurs, s’il y en a eus au cours de l’année.

Si le locateur invoque des travaux majeurs dans son augmentation et que vous n’êtes pas sûr de ce qu’il avance, vous avez le droit de lui demander de vous présenter ses factures et preuves de paiement.

N’entrent pas dans le calcul de l’augmentation de loyer : la hausse des taux d’intérêt du locateur (le TAL en a déjà tenu compte dans son indice), l’incapacité du locateur à faire face à ses obligations vis à vis de sa banque.

Si vous trouvez que l’augmentation demandée est abusive, vous avez le droit de refuser et de renouveler votre bail. Le locateur ne peut pas vous mettre à la porte; il devra s’adresser au TAL pour faire fixer le loyer.