Le logement social est un logement dont une portion du loyer est financée par le Gouvernement (via la Société d’habitation du Québec) et la municipalité où est situé ce logement. La forme la plus connue de logement social est le HLM (habitation à loyer modique).
Le logement social est administré par un office municipal d’habitation (OMH) mais, de plus en plus, par un office régional d’habitation (ORH) qui regroupe un certain nombre d’OMH d’un même territoire.
L’attribution d’un logement social répond à des règles fixées par la Société d’habitation du Québec. Ce sont ce qu’on appelle les critères d’attribution.
La procédure de demande
Pour faire une demande de logement social (HLM) certaines conditions doivent être remplies :
- la personne qui fait la demande doit être à faible revenu (voir ici les seuils reconnus par la Société d’habitation du Québec);
- elle doit avoir demeuré dans le territoire de l’Office pendant au moins 12 mois consécutifs au cours des 24 derniers mois précédant sa demande ;
- elle doit être citoyenne canadienne ou être résidente permanente (au sens de la Loi sur l’immigration) ;
- la personne doit être autonome, c’est-à-dire qu’elle doit pouvoir prendre soin d’elle-même ou avec l’aide d’un soutien ‘extérieur ou d’un proche aidant.
Votre rang dans liste d’attente est déterminé par un pointage qui tient compte de nombreux éléments : votre revenu, votre situation familiale … etc. Selon le pointage obtenu, un rang dans la liste des demandes vous sera octroyé. Cependant, des personnes vivant certaines situations particulières (violence conjugale, victime d’un sinistre, par exemple) peuvent obtenir un rang prioritaire.
Certains documents vous seront demandés afin que le conseil d’administration de l’Office d’habitation puisse procéder à l’analyse de votre demande.