La Trousse du locataire averti

Vous trouverez des informations complémentaires dans l’Info-logement.

Dans la vie d’une personne locataire, il y a des dates (des moments) importantes. Ne pas tenir compte de ces dates peut avoir des conséquences fâcheuses et, quelquefois même, néfastes pour la personne.

Signature ou renouvellement de bail, avis de reprise ou d’éviction, modification des conditions du bail, augmentation de loyer, réponses au locateur … Ce sont tous des moments auxquels la personne locataire doit être très attentive.

Pour aider la personne locataire, nous avons conçu une «Trousse du locataire averti». Celle-ci comprend une série de 6 dépliants correspondant, chacun, à un moment-clé (ou à une situation particulière) dans la vie de la personne locataire. Chaque dépliant veut offrir une information plus ciblée et plus accessible sur le thème traité et pourra être téléchargé ici-même. Des copies imprimées sont aussi disponibles pour les organismes qui peuvent en faire la demande à coordonnateur@apel-logement.org ou en appelant au (450) 413-2949.

La publication de ces dépliants a été rendue possible grâce à un soutien financier du Conseil des préfèts et des éluEs des Laurentides.

Locataires, de l’information pour vous

Ce premier dépliant de la trousse présente de l’information de base sur certains sujets qui concernent la vie des personnes locataires.
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Locataires : connaître son bail

Le bail est le premier (et pratiquement le seul) document auquel un locataire doit se référer en cas de litige avec son locateur. En ce sens, il s’agit d’un document très important dont le locataire doit comprendre la portée. Ce dépliant en fait une présentation relativement élaborée.
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Locataires : la reprise de logement

Exception au droit du locataire au maintien dans les lieux, la reprise de logement doit être autorisée par un juge du Tribunal administratif du logement. Ce dépliant en explique les procédures pour le locataire (et le locateur).
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Locataires : l’état du logement

Le locateur doit fournir au locataire un logement en bon état de toute réparation. Dans ce dépliant, on explore ce qu’on entend par travaux qui relèvent du locataire et ceux qui relèvent du locateur ainsi que les procédures en cas de manquement de l’un ou de l’autre.
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Locataires : les modifications du bail

Une fois par période de 12 mois, le locateur peut soumettre au locataire un avis de modification de son bail. Cet avis doit se conformer à une procédure que ce dépliant explique ainsi que les modalités de réponse du locataire.
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Les droits et responsabilités

Le bail est un contrat qui détermine les droits et responsabilités des parties. Dans ce dépliant, nous proposons une information détaillée de ces droits et responsabilités, tant du locateur que du locataire.
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