Logement communautaire et logement social
La crise du logement qui sévit actuellement dans le Québec – et dans les Laurentides – pousse les locataires à trouver d’autres moyens de se loger. Dans les Laurentides, le taux d’inoccupation est très en-dessous du seuil d’équilibre de 3%; il est de 0,3% dans certaines municipalités, ce qui signifie que non seulement les logements sont rares mais qu’ils sont aussi plus chers. Selon les données de la SCHL, le taux d’inoccupation actuel au pays est le plus bas depuis l’année 2004.
Dans ce contexte, le logement social – tout comme le logement communautaire – serait la meilleure solution, surtout pour les personnes et familles à faible revenu.
Définition – Le logement communautaire se définit comme du logement qui n’est pas soumis aux lois du marché, donc dont l’objectif n’est pas le profit. On parle souvent du logement soumis aux lois du marché comme du logement locatif privé.
Le logement communautaire représente une alternative au marché privé (à but lucratif) et au logement subventionné de type HLM. Le logement communautaire est un logement de propriété collective.
Une distinction – Dans le langage courant, logement communautaire et logement social sont souvent confondus. Dans les faits, quoique ces deux types de logement s’adressent le plus souvent à la même clientèle, il y a entre les deux des différences fondamentales.
Le logement social est, de façon générale, la propriété du Gouvernement provincial; il est administré par une organisation paramunicipale (l’Office municipal d’habitation –OMH ou l’Office régional d’habitation – ORH). Le loyer est fixé à 25% des revenus de ses bénéficiaires plus quelques autres frais minimes. La clientèle du logement social ne constitue pas un « membership ». Le logement social s’adresse à 2 clientèles : les familles et personnes seules et les personnes âgées. L’admissibilité est régie par des critères stricts dont la pondération sert à établir la situation du demandeur et à le situer dans une liste d’attente. Quelques fois, l’âge peut constituer un critère d’admissibilité. Le type le plus connu, c’est le HLM.
Dans le territoire des Laurentides, il existe, selon la Société d’habitation du Québec (SHQ) 2 238 logements dans le programme à loyer modique.
Le logement communautaire peut revêtir deux formes : un organisme sans but lucratif (OBNL d’habitation) ou une coopérative. Les deux sont des corporations à la différence que la coopérative est une formule de propriété collective. L’OBNL d’habitation est, généralement, géré par un conseil d’administration formé de représentants des locataires et de la communauté. Le coût du loyer peut être calculé selon 2 options : 25% des revenus du locataire plus quelques autres frais (dans ce cas, le Gouvernement, par le biais du programme de PSL finance le manque à gagner) ou selon un pourcentage du loyer médian dans le territoire. L’OBNL peut ne pas avoir de « membership » mais au conseil d’administration, on retrouve, généralement, des représentants de la communauté et parfois des locataires. Chaque OBNL cible une population vulnérable qu’il souhaite rejoindre. L’admissibilité est variable selon les programmes qui servent à financer l’organisme. Dans les Laurentides, selon la Société d’habitation du Québec (SHQ), on recense 148 logements de type Coop-OBNL.
Dans la coopérative, ce sont les coopérants qui se partagent les responsabilités de l’administration dans le but de réduire un peu plus le coût de loyer. Celui-ci est un « loyer économique » basé sur le coût médian du loyer dans le territoire de la coopérative. Il doit être calculé en fonction des dépenses régulières de l’organisme versus les coûts d’opération dans une perspective de non-profit. Pour habiter la coopérative, les locataires qui, dans ce cas s’appellent des coopérants, doivent en être membres. La clientèle est généralement constituée de familles et personnes seules. L’admissibilité est variable selon les statuts et règlements de la coopérative. La coopérative est, selon l’Association de promotion et d’éducation en logement, le meilleur moyen « pour les ménages à faible et moyen revenu, de se regrouper afin qu’ils puissent collectivement et démocratiquement participer à la gestion de leur habitat et s’impliquer activement dans leur milieu de vie» (AGRTQ).
Plusieurs projets de logement communautaire se planifient, actuellement, dans les Laurentides. L’Association de promotion et d’éducation en logement peut aider dans la mise en place et l’accompagnement de groupes porteurs. Cependant, dans les étapes de réalisation, l’organisme porteur doit être accompagné par un GRT (Groupe de ressources techniques).
