Les animaux de compagnie

En cette période de crise, un logement qui convient parfaitement aux besoins d’un locataire n’est pas toujours facile à trouver, encore plus si le locataire possède un animal de compagnie. Dans un tel cas, il est nécessaire de savoir quels sont les droits et obligations du locataire.

Règlements municipaux

Les municipalités détiennent certaines compétences que leur a déléguées le gouvernement. Cela leur permet d’adopter des règlements parmi lesquels des règlements concernant la salubrité et les nuisances, souvent associées, à tort ou à raison, à la présence d’un animal de compagnie dans un logement. Pour cette raison, il est nécessaire, avant de s’engager avec un animal de compagnie, de s’informer quels sont les règlements municipaux qui encadrent la présence d’un animal de compagnie dans la municipalité choisie pour élire domicile.

Le bail et les règlements

Le bail est le contrat de location entre un propriétaire et un locataire qui définit les droits et obligations de chacune des parties. De ce fait, le propriétaire peut décider d’interdire un animal de compagnie dans le bail, et le locataire sera dans l’obligation de s’y conformer s’il signe le bail.

Le règlement de l’immeuble établit aussi les règles qui assurent la jouissance des lieux pour l’ensemble des locataires, tout en précisant les règles d’usage et d’entretien des aires communes. Ainsi, si le règlement de l’immeuble inclut une clause qui interdit la présence d’animaux alors le locataire devra le respecter.

Exceptions

Handicap : Lorsqu’une personne souffre d’un handicap, elle peut être protégée par la Charte des droits et libertés de la personne, pour autant que le fait de posséder un animal l’aide à surmonter le handicap. Dans une telle circonstance, il est recommandé que le locataire détienne un certificat médical précisant cette situation.

Interdiction partielle : Si le bail ou le règlement interdit, par exemple, un chien dans la propriété, vous avez en principe le droit d’avoir un chat ou tout autre animal qui est permis par votre municipalité

Le locateur peut-il obliger le locataire à se défaire de son animal de compagnie?

Ça dépend uniquement des droits qui ont été spécifiés dans le bail et le règlement de l’immeuble. Si l’interdiction d’un animal de compagnie est spécifiée, le locateur peut exiger l’expulsion de l’animal en question. En outre, si le locataire a manqué à une obligation du bail dû au comportement de l’animal, le locateur peut également exiger l’expulsion de l’animal, la résiliation du bail ou autres. En tout état de cause, les obligations à respecter sont, entre autres :

• D’assurer la salubrité de l’immeuble;
• De ne pas troubler l’environnement et la jouissance paisible des autres locataires;
• De faire usage du logement comme une personne responsable