État du logement

Un logement en mauvais état peut causer bien des problèmes aux locataires puisqu’il porte directement atteinte à la jouissance du bien et, souvent, à la santé et à la sécurité des occupants.

Obligations des parties

Locateur : Un propriétaire doit offrir un logement qui est propre à l’habitation. Plus précisément, il doit s’assurer que l’ensemble des conditions et commodité spécifiés dans le bail soient respectés.

Locataire : Un locataire a l’obligation de maintenir le logement dans un bon état de propreté, tout en usant le bien de façon responsable.

Logement insalubre

À quoi se réfère-t-on lorsqu’on parle d’un logement insalubre ?

Un logement est insalubre lorsque les conditions peuvent causer des problèmes de santé ou encore de sécurité aux occupants. Plusieurs éléments peuvent en être la cause, dont l’infrastructure du bâtiment, une accumulation d’objets, l’humidité, etc. Ces conditions peuvent entrainer une infestation de vermines, de la moisissure, un risque d’incendie, entre autres. En fonction de la nature de l’insalubrité, ces conditions peuvent entrainer des allergies, des problèmes respiratoires, des infections, etc.

Quels sont les recours face à ce problème ?

En cas d’insalubrité, le locataire peut transmettre une mise en demeure à son locateur afin que ce dernier exécute les travaux nécessaires pour remettre le logement en état. À défaut, le locataire peut entreprendre des procédures auprès du Tribunal administratif du logement afin de forcer le propriétaire à exécuter les travaux et, en plus, réclamer des dommages et intérêts, ainsi qu’une diminution du loyer. Il peut également demander au Tribunal la résiliation du bail.

Logement impropre à l’occupation

À quoi se réfère-t-on lorsqu’on parle d’un logement impropre à l’habitation ?

Le Code civil du Québec le définit comme étant un logement qui présente une menace grave pour la santé ou la sécurité de ses occupants. À des fins de clarification, prenons l’exemple d’une légère présence de moisissure de surface, ceci sera considéré comme de l’insalubrité, mais pas comme un logement impropre à l’habitation. Ainsi, la présence de rats, le manque de chauffage, des travaux non terminés qui causent un danger pour les occupants seront considérés comme des éléments majeurs.

Quels sont les recours face à ce problème ?

Possédant les mêmes recours que dans le cas d’un logement insalubre, le locataire peut en outre :

Abandonner le logement : Lors de la livraison du logement, le locataire peut refuser de prendre possession du logement. Ainsi, le bail sera résilié de plein droit et le locataire pourra entreprendre des procédures pour obtenir une indemnisation.

En cours de bail, si le locataire est certain que le locateur ne va pas résoudre le problème dans les plus brefs délais, il pourra abandonner le logement en donnant un avis au maximum 10 jours après l’abandon.  Ce faisant, le locataire sera dispensé de son obligation de payer le loyer tant et aussi longtemps que le logement sera impropre à l’habitation. À défaut d’aviser le locateur, le locataire doit continuer de payer le loyer et il peut être tenu responsable pour les dommages supplémentaires découlant du fait qu’il n’a pas avisé le propriétaire.

Johan Sebastian Villa