La colocation

Dans le contexte de pénurie et de crise de logement qui se vit actuellement, la colocation est devenue un phénomène de plus en plus courant dans notre société, perturbant ainsi le schéma traditionnel du rapport contractuel. Malgré sa complexité, la loi prévoit des droits et obligations pour chacun des colocataires.

Les obligations d’un colocataire

Titulaire d’un bail de logement, un colocataire a les mêmes obligations qu’un locataire. Effectivement ce dernier :

• Ne peut pas changer la destination du logement
• Doit se comporter de façon à ne pas troubler la jouissance des autres locataires de l’immeuble, y compris de son colocataire.
• Utiliser le logement de façon diligente.
• Payer le montant du loyer qui lui correspond.

Le paiement du loyer

Le paiement du loyer est l’obligation principale que les colocataires se doivent de respecter afin d’avoir droit au maintien des lieux. Le non-paiement du loyer est un des problèmes les plus récurrents entre les colocataires; néanmoins, le propriétaire a le droit de percevoir l’ensemble du loyer. En cas de non-paiement, le propriétaire a deux options, soit demander le recouvrement de la somme impayée ou demander la résiliation du bail et l’expulsion des colocataires.

Recouvrement de la somme impayée :

La première question que l’on doit se poser est la suivante : votre obligation est-elle conjointe ou solidaire ?

Dans le premier cas, chaque colocataire est uniquement responsable de sa part du loyer. Donc, si dans votre entente vous deviez payer une mensualité de 400 $, c’est la seule somme dont vous êtes tenu de payer.

Dans le deuxième cas, votre obligation sera solidaire, c’est-à-dire que vous êtes tenu pour la somme totale, s’il y a une clause dans le bail qui le prévoit ou encore si les locataires sont mariés ou unis civilement. Ainsi, si un colocataire ne paie pas, le propriétaire poursuivra l’un des deux pour la somme totale, généralement celui qui est le plus solvable.

Quelle est la procédure pour le recouvrement de la somme impayée ?

Le locateur qui n’a pas reçu le paiement du loyer, et ce, par suite d’un retard supérieur à trois semaines, peut déposer une demande auprès du Tribunal administratif du logement. Pour ce faire, il peut envoyer une mise en demeure et laisser un délai de 10 jours afin de permettre au locataire de payer son dû; mais il n’en a pas l’obligation. À la suite d’une demande auprès du tribunal et à défaut d’envoyer une mise en demeure, le locataire peut payer le loyer dans un délai raisonnable.

Résiliation du bail et expulsion des colocataires :
Lorsque le retard du paiement excède plus de trois semaines, le locateur peut demander à la Régie une résiliation du bail, de même que l’expulsion des locataires. Afin d’éviter ce scénario, un colocataire peut payer la somme totale et ensuite engager des poursuites contre le colocataire fautif afin de réclamer un remboursement.

Johan Sebastian VILLA