Renouvellement de bail :
appel à la vigilance
Durant la période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars, la très grande majorité des locataires recevra un avis de renouvellement de leur bail. Cet avis peut comporter aussi certaines modifications relativement au montant du loyer (augmentation de loyer) ou à d’autres items qui font partie du contrat de bail.
L’Association de promotion et d’éducation en logement invite les locataires à être vigilants et tient à leur rappeler les règles fixées par la loi en ce qui concerne le renouvellement du bail de location domiciliaire.
Le propriétaire doit respecter certains délais pour la transmission du renouvellement du bail. Pour un bail à durée fixe de 12 mois ou plus, l’avis de renouvellement doit parvenir au locataire entre 3 et 6 mois avant la fin du bail. Pour un bail de moins de 12 mois, le délai est d’un à 2 mois avant la fin du bail. Dans le cas d’un bail à durée indéterminée, le propriétaire doit transmettre son avis de renouvellement entre 1 et 2 mois avant la fin du bail. L’avis de renouvellement du bail d’une chambre doit être reçu par le locataire entre 10 et 20 jours avant la fin du bail.
À la réception d’un avis de renouvellement de bail, 3 possibilités s’offrent au locataire. Si les modifications (montant du loyer, durée, autres clauses) conviennent au locataire, aucune réponse n’est nécessaire. Le bail se renouvelle selon l’avis de renouvellement. La deuxième possibilité est que le locataire déménage s’il souhaite quitter son logement. Finalement, comme troisième possibilité, le locataire peut refuser les modifications (incluant la hausse de loyer) et renouveler son bail. Dans tous les cas, le locataire doit transmettre sa réponse au propriétaire dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, le bail est réputé renouvelé selon les conditions de l’avis de renouvellement.
N’oubliez pas : vous pouvez refuser l’augmentation de loyer et conserver votre logement. Lorsque le locataire refuse les conditions de l’avis de renouvellement mais renouvelle son bail, le loyer et les autres clauses du bail sont déterminés par la Régie du logement, instance à laquelle le propriétaire peut s’adresser. Cependant, ce dernier peut aussi tenter de négocier avec le locataire.