L’augmentation de loyer
Une fois par période de 12 mois, le locateur a le droit de demander au locataire une augmentation de loyer. L’avis d’augmentation doit vous parvenir au moins 3 mois avant l’expiration du bail.
Lorsque le bail d’un logement vient à échéance, le locateur transmet au locataire un avis de renouvellement de bail pour savoir s’il veut le reconduire ou non. Le locateur peut apporter des modifications au bail, par exemple, une augmentation de loyer ou aux autres conditions du bail.
Dans le cas d’une hausse du loyer, il se peut que celle-ci vous semble déraisonnable.
Le droit de refuser
Si vous habitez dans un immeuble construit il y a plus de 5 ans, vous êtes toujours en droit de refuser l’augmentation de loyer et de continuer d’occuper votre logement. Donc, il est important de noter que le refus d’une augmentation de loyer ne signifie pas que vous devrez quitter votre logement.
Si vous refusez l’augmentation de loyer, votre locateur devra s’adresser à la Régie du logement pour en faire fixer le montant.
Cependant, en transmettant votre refus d’augmentation, vous pouvez en profiter pour proposer un montant ou un pourcentage d’augmentation qui vous paraît plus raisonnable. Dans ce cas, il sera plus facile de faire une entente à l’amiable. Il ne faut pas oublier que toute réponse à un avis d’augmentation de loyer doit se faire par écrit et transmis pas courrier recommandé.
Comment savoir si une hausse de loyer est raisonnable ?
Voici quelques facteurs qui peuvent influer sur l’augmentation de votre loyer :
- Les hausses de taxes municipales ou scolaires
- Une variation dans les primes d’assurance
- Des travaux majeurs exécutés dans votre logement ou sur l’immeuble
- Les frais d’entretien
Dans le cas où des travaux majeurs touchent à l’ensemble des locataires de l’immeuble, l’augmentation sera répartie sur le nombre de logements dans l’immeuble. Cependant, si les travaux majeurs ont seulement été effectués dans le logement d’un autre locataire, l’augmentation de loyer devrait seulement toucher celui qui bénéficie de ces travaux.
La Régie du logement offre sur son site Internet des formulaires de calcul pouvant aider à évaluer si la hausse de votre loyer est acceptable ou abusive : calcul simplifié ou à la calculer.