Les obligations du locataire

Lorsque vous louez un logement au Québec, vous signez un contrat avec le locateur. Ce contrat, c’est le bail. Celui-ci est régi par le Code civil du Québec qui fixe les droits et les obligations des deux parties signataires, le locateur et le locataire.  Quelles sont vos obligations comme locataire?

• Le paiement de votre loyer
  Le paiement du loyer convenu doit se faire le premier jour de chaque mois, à moins d’une entente particulière avec votre locateur. En tant que locataire, c’est votre obligation première.
  
  
• L’utilisation du logement
  Le logement vous a été loué pour un usage très précis : l’occuper avec votre famille.
  La loi vous fait une deuxième obligation, celle de le maintenir en bon état de propreté dans le respect des principes et règles de salubrité. Cependant, malgré vos efforts, il peut arriver que le logement présente certains problèmes. Il est, alors, de votre responsabilité d’en informer le locateur le plus rapidement possible. Sinon, vous pouvez être tenu responsable des dommages découlant de ces problèmes.
  
  
• Ne pas déranger les voisins et autres occupants de votre immeuble
  La loi vous fait obligation de vous conduire « en bon père de famille ». Vous devez éviter toute action ou comportement de nature à déranger vos voisins, par exemple le bruit excessif et en dehors des heures normales. Vous êtes aussi responsable des actes et agissements des autres personnes qui vivent avec vous dans votre logement et de ceux de vos visiteurs. En cas de problème sérieux, le locateur pourrait obtenir la résiliation du bail et votre expulsion.
  
  
• Permettre les visites du locateur
  Vous avez l’obligation de permettre à votre locateur l’accès à votre logement lorsque cela est nécessaire. Le locateur peut vouloir vérifier l’état du logement. Il doit, cependant, vous donner un avis, verbal ou écrit, de 24 heures et la visite doit s’effectuer entre 9 h et 21 h. Des visites répétées sans motif et sans avis pourraient être considérées comme du harcèlement. Vous auriez alors la possibilité de vous adresser à la Régie du logement pour faire cesser ces comportements.

En cas d’urgence, le locateur peut accéder à votre logement, même en votre absence.

Ceci représente vos principales obligations en tant que locataire. Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec nous ou avec votre comité-logement.