La preuve au Tribunal administratif du logement

Lorsque vous devez vous présenter devant le Tribunal administratif du logement, vous devez soumettre vos meilleures preuves. Les preuves sont des documents ou des témoignages servant à appuyer les faits que vous alléguez le jour de votre audience.

Preuves importantes

La preuve la plus importante à soumettre est votre bail. Par la suite, tous autres documents concernant votre litige seront importants, par exemple :

• les avis que vous avez reçus de votre locateur;
• la mise en demeure que vous avez transmise à l’autre partie; 
• les preuves de réception des avis transmis par courrier recommandé;
• toutes correspondances avec votre locateur;
• les factures ou les preuves de paiement; 
• des photographies, etc.

Preuves superflues

Des notes écrites énumérant seulement des faits sans être appuyés par des dates ne sont pas des preuves qui pourraient être soumises au juge administratif. Il faut absolument que vos preuves soutiennent vos prétentions.

Par ailleurs, avoir beaucoup de preuves ne veut pas dire qu’elles sont toutes autant pertinentes pour votre cause. Par exemple, avoir une multitude de photos montrant relativement la même situation peut être mélangeant pour le juge administratif. Il est conseillé de soumettre un peu moins de preuves, mais de soumettre les plus importantes et celles qui pourront vraiment appuyer vos prétentions.